Demande d’Acceptation Préalable
(DAP)

Conformément à la loi «AGEC» (loi Anti Gaspillage et Économie Circulaire du 10 février 2020) et au décret n° 2021-321, nous nous sommes engagés à assurer la traçabilité des déchets inertes, des terres excavées et des sédiments. À cet effet :

Vous devez nous transmettre une Demande d’Acceptation Préalable (DAP) correspondant au chantier d’excavation des déblais. une DAP doit être validé pour chacun des chantiers avec une durée maximum d’un an.

Avec ce même document vous avez la possibilité de vider gratuitement vos déchets REP.

Pour vos prochains chantiers, la DAP doit être envoyée dans un délai minimum de 48 heures avant les premières livraisons des matériaux. Par mail à l’adresse suivante : contact@eco-ressources.com